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Contrôle de l’âge sur les sites pour adultes : une révolution législative en France

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Published June 10, 2025, 5:56 p.m. by Code-Connect

Depuis le 11 janvier 2025, les sites pornographiques doivent désormais garantir une vérification stricte de l’âge de leurs utilisateurs. Cette mesure vise à empêcher l’accès des mineurs à des contenus inappropriés, tout en assurant la protection des données personnelles des internautes.

Une évolution législative nécessaire

La question de l’accès des mineurs aux sites pour adultes est un sujet de préoccupation depuis plusieurs années. Les précédentes lois, notamment celles de 2020 et 2021, avaient tenté d’imposer des restrictions, mais leur efficacité restait limitée. Le référentiel publié par l’ARCOM en octobre 2024 marque un tournant en imposant des exigences techniques précises aux plateformes concernées.

Les nouvelles mesures de vérification

Les sites doivent désormais mettre en place des systèmes de vérification fiables, parmi lesquels :
Connexion via une application tierce permettant de confirmer la majorité de l’utilisateur.
Reconnaissance faciale couplée à une vérification d’identité, afin d’éviter les fraudes et l’utilisation de deepfakes.

Les défis liés à l’application de la loi

Malgré ces nouvelles règles, certains sites restent accessibles sans contrôle strict. Les hébergeurs situés dans l’Union européenne invoquent la libre circulation des services, compliquant l’application des sanctions. De plus, l’utilisation de VPN permet à certains utilisateurs de contourner les restrictions.
Système de double anonymat, garantissant que les sites ne collectent aucune donnée personnelle.

Un enjeu de protection des données

L’ARCOM insiste sur la nécessité de protéger la vie privée des utilisateurs. Les prestataires de vérification doivent respecter le RGPD, et les sites ne doivent en aucun cas stocker des informations personnelles. Cette approche vise à rassurer les internautes tout en garantissant une sécurité maximale.

Conclusion

Cette nouvelle réglementation marque une avancée importante dans la protection des mineurs et la sécurisation des données. Toutefois, son efficacité dépendra de la capacité des autorités à faire respecter ces règles face aux défis technologiques et juridiques.

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